TRANSPORT D’ARMES

La sentinelle 1889 depuis 1889 Le Transport des armes LE PORT SANS AUTORISATION OU LE TRANSPORT SANS MOTIF LÉGITIME D ’ARMES OU D ’ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D ’ARMES DE LA CATÉGORIE A , B , C OU D Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des...